cliquez ici pour visualiser l’arrêté préfectoral : arreté préfectoral du 4 avril 2024
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CONCERTATION DU PUBLIC SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES :
un dossier et un registre sont à la disposition du public qui souhaite le consulter et/ou émettre des avis jusqu’au 13 mars 2024.
ci après la notice : NOTICE ZAER
le plan : PLAN ZAER
Pour plus d’informations cliquez ici : Avis_d_enquete_publique_PLU BROUILLA
Par délibération municipale du 27 septembre 2023, et par délibération communautaire du 28 septembre 2023, il a été procédé à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brouilla.
pour accéder à tous les documents liés à cet arrêt de projet, cliquez sur ce lien https://www.cc-aspres.fr/plans-locaux-durbanisme-des-communes/
